Grenelle de l’environnement

[…] Le Grenelle de l’environnement place le développement durable au centre de ses priorités […]

Le Grenelle de l’Environnement vise à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable.

Le Grenelle environnement a été annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé, alors ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.

Dans un premier temps, plusieurs centaines de propositions d’actions ont été élaborées par 6 groupes de travail, préparatoires au Genelle  environnement. Chaque groupe avait une mission de faire des propositions suivant un thème bien précis :

  1. lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie
  2. préserver la biodiversité et les ressources naturelles
  3. instaurer un environnement respectueux de la santé
  4. adopter des modes de production et de consommation durables
  5. construire une démocratie écologique
  6. promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité.

2 inter-groupes ont en plus été créés pour traiter du sujet des OGM et des déchets.

Le mardi 21 octobre 2008, après deux semaines de débats, les députés ont adopté le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement. Ce texte est essentiel pour notre avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société. Le projet de loi reprend les engagements du Grenelle Environnement, en les précisant et en les complétant, notamment à partir des propositions émises par les comités opérationnels mis en place à la suite des tables rondes du Grenelle Environnement.

Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent la reconnaissance renforcée de l’urgence écologique et la nécessité d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, ou encore la nécessité de préserver les paysage.

La loi Grenelle  environnement  1 a été votée le 21 octobre 2008. Parmi les 2200 amendements déposés, près de 350 ont été acceptés.

La Loi Grenelle environnement  1 comporte 50 articles traitant différents thèmes tels que les bâtiments, l’urbanisme, les transports, l’énergie, la recherche, la biodiversité, l’eau, l’agriculture, la prévention des risques pour l’environnement et la santé ou la prévention des déchets.

Principales mesures du Grenelle environnement

Grenelle environnement : bâtiment:ce secteur représente près du quart des émissions de CO2.

  • La norme « bâtiment basse consommation » (consommation d’énergie inférieur à 50 kWh par mètre carré et par an) s’appliquera à toutes les constructions à la fin 2012.
  • Pour les bâtiments anciens l’objectif de réduction de la consommation d’énergie est de 38% d’ici 2020.
  • 400 000 rénovations thermiques des bâtiments par an à partir de 2013

Grenelle  environnement : urbanisme :

         Un plan pour restaurer la nature en ville sera préparé en 2009

  • Des « plans climat-énergie territoriaux » seront établis par les régions, les départements, les communes et leurs groupements avant 2012.

Grenelle Environnement : transports 

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020
  • Réduire la dépendance aux hydrocarbures
  • 2 000 km de lignes à grande vitesse seront lancés d’ici 2020 et 2 500 km de lignes à grande vitesse supplémentaires seront étudiés.
  • Réduction de 50% de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des avions par passager-kilomètre, une réduction de 80% des émissions d’oxydes d’azote et une réduction de 50% du bruit perçu, à l’horizon 2020.

Grenelle environnement : énergie 

  • Réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050
  • Les produits, procédés, appareils et véhicules les plus consommateurs seront progressivement retirés.
  • Augmenter de 20% la part des énergies renouvelables.
  • L’Etat étudiera l’opportunité de la création d’une contribution climat-énergie pour encourager les comportements sobres en carbone et rendra compte de ses travaux au plus tard 6 mois après la publication de la loi Grenelle.

Grenelle environnement : recherche 

  • L’Etat mobilisera d’ici 2012 un milliard d’euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable.

Grenelle environnement : biodiversité 

  • La trame verte et bleue qui doit permettre de définir et de relier les grands ensembles naturels du territoire sera élaborée d’ici 2012.
  • Des plans de conservation ou de restauration seront mis en place dans les 5 ans afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d’extinction (dont 131 espèces ont été dénombrées en 2007).

Grenelle environnement : eau 

  • Doubler la quantité de masses d’eau en bon état d’ici 2015

Grenelle environnement : agriculture 

  • Atteindre 6% d’agriculture biologique d’ici 2012 et 20% en 2020
  • Retrait d’ici fin 2010 des 40 substances les plus préoccupantes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
  • Réduction d’ici 2012 de la moitié des substances préoccupantes pour lesquelles il n’existe pas d’alternative

Grenelle Environnement : prévention des risques pour l’environnement et pour la santé 

  • Interdiction des produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes pour la santé
  • Diminution de 50% des nuisances sonores aériennes
  • Maîtriser la qualité de l’air extérieur et de l’air intérieur

Grenelle environnement : déchets 

  • Réduction de 15% des déchets destinés à l’enfouissement et à l’incinération d’ici 2012
  • Réduction de 5kg par an et par habitant de la production de déchets dans les 5 prochaines années

La Loi Grenelle 2 :

Début janvier 2009, le projet de loi dit Grenelle 2 a été présenté en Conseil des ministres.

La centaine d'articles qui le compose vise à donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés dans le ''Grenelle 1''. Ce projet de loi constitue ainsi la « boîte à outils » nécessaires à l'application des grands principes et objectifs fixés dans le projet de loi Grenelle Environnement 1.

L'examen du projet de loi Grenelle II au Sénat s'est terminé (avec diverses modifications ou ajouts) le jeudi 8 octobre 2009, avec un vote par 177 voix seulement contre 135 ; La majorité UMP et l'Union centriste ont voté pour. L'opposition PS-PCF a voté contre au motif de reculs surtout par rapport aux engagements du Grenelle 1, et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ainsi que les Verts se sont abstenus, en raison de la "timidité" des mesures retenues.

Le Grenelle 2 est en cours de  discussion à l’assemblée nationale en mai 2010.

home

 
Haut de page